CGU

Site : www.chauffaillesunprojetpourtous.fr

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet
www.chauffaillesunprojetpourtous.fr, édité par l’équipe de campagne Chauffailles, un projet pour tous, dans le cadre de la campagne municipale 2026 à Chauffailles (71170).

Toute consultation, navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à cet accès (frais matériels, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L’équipe de Chauffailles, un projet pour tous ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou indisponibilité temporaire du service.

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3. Contenu du site

Le site a pour vocation d’informer les citoyens sur la démarche, les actions et le programme de la liste Chauffailles, un projet pour tous.

L’équipe éditoriale s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité du contenu diffusé et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, vidéos, photographies, icônes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Chauffailles, un projet pour tous ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou modification du contenu, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Ces liens sont proposés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Chauffailles, un projet pour tous quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur mise à jour.

Toute création de lien hypertexte vers le site est soumise à autorisation préalable de l’équipe de campagne.
Pour toute demande : chauffaillesunprojetpourtous@gmail.com

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6. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées (via les formulaires de contact, d’abonnement ou de soutien) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la rubrique Mentions légales.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : chauffaillesunprojetpourtous@gmail.com

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7. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il s’interdit notamment :

• de diffuser des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou contraires à l’ordre public ;

• d’utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou contraires à son objet ;

• d’altérer ou tenter d’altérer le bon fonctionnement du site.

En cas de manquement, l’équipe de campagne se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès de l’utilisateur au site.

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8. Responsabilité de l’éditeur

L’équipe de Chauffailles, un projet pour tous ne peut être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder ;

• des pertes de données, de dysfonctionnements informatiques ou de virus indépendants de sa volonté.

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9. Cookies

Le site peut recourir à des cookies à des fins de statistiques ou de fonctionnement.
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Pour en savoir plus : Politique de confidentialité de Wix

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10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’équipe de campagne, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour.

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11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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12. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou ces CGU : chauffaillesunprojetpourtous@gmail.com

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